Comment protéger son nom de groupe ?

Votre projet musical prend un peu d'ampleur et vous souhaitez vous prémunir d'un éventuel plagiat de nom ? Voici quelques conseils pour éviter qu'un indélicat ne prenne votre nom d'artiste et ne devienne plus connu que vous.

L'inscription à la SACEM

Lors de votre inscription à la SACEM, vous pouvez demander à ce que votre nom d'artiste, ou pseudo soit enregistré. Cela fonctionne également avec les autres entreprises de gestion de droits.

Prouvez l'utilisation du nom

La musique étant considérée comme une activité artistique, vous n'avez pas besoin de déposer votre nom pour pouvoir l'exploiter.

Vous pouvez donc librement utiliser ce nom, si bien sûr il n'est pas déjà pris. En cas de litige, ce sont les preuves matérielles qui feront foi (affiches de concerts, album,...).

Faites donc bien attention à conserver tous les éléments qui serviront à prouver l'antériorité de votre nom.

Créer du merchandising

Pour ce conseil, nous allons utiliser une petite astuce très simple. Nous avons vu au point précédent qu'un nom d'artiste peut être librement utilisé. Mais pas une marque commerciale !

L'idée sera donc de vendre du merchandising à votre nom, ce dernier devenant ainsi une marque, et vous protégeant ainsi d'une utilisation non désirée.

Pour déposer votre marque, rendez-vous sur le site de l'INPI. Vous pourrez également y déposer votre nom d'artiste via le processus de l'enveloppe Soleau. Il s'agit d'un procédé qui datera le fait que vous avez créé ce nom. Il vous en coutera 15€, pour une protection de 5 ans, renouvelable une fois.

Se montrer et occuper le terrain

Vous glandez sur Facebook, et là au grand malheur, vous vous apercevez qu'un jeune groupe de musiciens vient de prendre votre nom !

Avant de leur balancer les avocats et autres réjouissances juridiques, posez-vous la question "ont-ils eu les moyens de voir que j'existais ?".

La majorité des musiciens n'ont aucune envie ni d'interêt à voler votre nom, ce qui les poussent à mener des recherches sur internet pour voir si le nom qu'ils ont projetés d'utiliser est déjà pris ou non.

Pour éviter ce genre de désagrément, la création d'un site et / ou d'une page facebook est nécessaire pour marquer le terrain. L'achat d'un nom de domaine pourra aussi faire foi.

Si vous suivez ces différents conseils, votre nom vous appartiendra, et ce sera à vous de le faire rayonner ! L'idéal reste tout de même de déposer votre nom d'artiste afin d'éviter ces désagréments.