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  • Rédaction TST Radio

Comment déposer un nom d'artiste ?


Ca y est vous avez trouver un nom d'artiste qui claque et vous souhaitez le déposer pour éviter qu'on vienne vous le prendre ? On vous explique comment faire, en seulement deux étapes !


Vérifier sa disponibilité


Pour commencer, on va vérifier si un autre musicien n'a pas eu la même bonne idée que vous en matière de nom d'artiste.

La première chose à faire est de réaliser une simple recherche sur Google en tapant votre futur nom d'artiste, ainsi que le mot clé "musique" ou "chanteur". En effet, sans ces deux derniers, vous risquez de passer à coté de projets musicaux qui ne sont pas bien référencés, ou bien qui ont un homonyme plus connu.



Cette recherche sur Internet est le premier pas, mais il ne permet pas de vraiment juger de la disponibilité de votre nom d'artiste. Pour cela, vous allez devoir faire vous rendre sur le site de l'INPI pour rechercher votre nom (en espérant ne pas le trouver) dans leur base de données.


Si vous ne trouvez rien, c'est que personne n'a déposer ce nom d'artiste. Vous pouvez alors soit commander une recherche supplémentaire et plus approfondie (payante) qui se penchera sur les éventuelles similitudes qui pourraient vous être reprochées. Vous pouvez également passer à l'étape suivante !


Le déposer à l'INPI


Pour déposer son nom d'artiste auprès de l'INPI, il y a deux possibilités :

  • L'enveloppe Soleau

  • Le dépôt de marque



Revenons sur l'enveloppe Soleau. Ce procédé qui vous coutera 15€ vous servira à prouver l'antériorité de la création du nom, sans toutefois vous accorder le droit de l'exploitation. Cela sert notamment en cas de conflit avec un autre utilisateur.

La deuxième possibilité est le dépôt de marque directement sur le site de l'INPI. Une fois votre dossier déposé, les autres auront un délai de deux mois pour contester ce dépôt (si vous avez souscrit une recherche complémentaire dans l'étape précédente, vous ne craignez rien). Une fois ce délai passé, vous êtes propriétaire de ce nom pendant 10 ans !


Et après ?


Après que vous ayez déposer votre nom d'artiste auprès de l'INPI, vous pourrez continuer vos démarches en rejoignant la SACEM, ainsi que la SPEDIDAM (pour les interprètes). Vous pourrez également réservé le nom de domaine sur internet, ce qui vous garantira de l'avoir en votre possession, même si vous ne créez pas votre site internet tout de suite.


Si vous souhaitez aller plus loin, on vous conseille la lecture du "Droit des artistes" de Bernard Mouffe, et Jean-Christophe Lardinois chez Larcier.

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