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Qui peut garder le nom du groupe de musique après une séparation ?


Malheureusement votre projet musical n'a pas tenu, et vous voilà forcer de procéder à la séparation de votre groupe de musique. Cependant, se pose la question du nom. Qui pourra l'utiliser en cas de split ?


En cas de séparation d'un groupe de musique, ce sont les membres fondateurs ou ceux qui feront perdurer le projet artistique qui sont autorisés à utiliser le nom. Le nom de groupe est la propriété de ses membres fondateurs.



Le droit d'auteur prime


Un nom de groupe, s'il est original, répond à la législation du droit d'auteur. Il est la propriété des membres fondateurs, et si un des membres s'en va, il ne peut réclamer la propriété de ce nom.


"qu'à défaut d'accord entre les coïndivisaires sur l'usage du nom indivis par chacun dans la mesure compatible avec le droit des autres, la cour d'appel a pu décider, pour régler l'exercice de ce droit indivis, que les membres demeurant dans le groupe d'origine qui assuraient la permanence du projet artistique qui servait de support à cette désignation avaient conservé le droit d'user de la dénomination collective, y compris avec de nouveaux membres qui s'y intégreraient" (Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2000, 95-16.267)

Exception si votre nom est protégé


Attention, si votre nom est protégé par le droit des marques, il y a quelques subtilités à prendre en compte lors de la séparation de votre groupe de musique.


Une marque ne pouvant être utilisée par deux titulaires (comprenez membres en l'occurrence) différents, il est alors plus judicieux de se mettre d'accord sur qui exploitera le nom. Celui qui ne sera pas choisi peut cependant prétendre à une indemnité en faisant prévaloir son statut d'ancien membres du groupe (et donc co-titulaires de la marque).



En cas de litige, ce sera au tribunal de trancher pour savoir qui est le plus à même de poursuivre le projet musical lié à la marque en question.


On espère vous avoir éclairci sur le sujet du nom en cas de séparation de votre groupe de musique. On vous conseille également la lecture du "Droit de la musique", un ouvrage qui soulève toutes ces questions.



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